Le nouveau régime de redevances minières dévoilé lundi
Mise à jour le jeudi 2 mai 2013 à 10 h 10 HAE

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Economie/2013/05/02/002-nouveau-regime-redevances-minieres-quebec.shtml



Le gouvernement québécois fera connaître lundi après-midi les changements qu'il compte apporter au régime des redevances minières.

En campagne électorale,le Parti québécois s'était engagé à ce que toutes les entreprises minières paient des redevances en plus de taxer leurs profits lorsqu'ils dépassent un certain seuil. L'objectif était de percevoir 388 millions de dollars de plus par an d'ici cinq ans.

La semaine dernière, le ministre des Finances, Nicolas Marceau, a atténué les attentes en raison notamment des cours à la baisse des prix des métaux et de la baisse des investissements dans le secteur minier au Québec.

Présentement, les minières paient des redevances seulement si elles sont rentables; elles versent 16 % de leurs profits.




Pour les utilisateurs de la mobilité, regardez ce tableau sur les redevances au pays.

À la mi-mars, lors de son forum sur les redevances minières, Québec a proposé un régime hybride, qui imposerait une redevance de 5 % sur la valeur brute du minerai extrait ainsi qu'une taxe, qui pourrait atteindre 30 %, sur la rentabilité des compagnies quand celle-ci dépasse un certain seuil. La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, se disait alors ouverte « aux modulations ».

D'ailleurs, le ministre Marceau a déjà indiqué qu'il y aurait des mesures pour inciter les minières à transformer le minerai au Québec.

Plusieurs médias avaient rapporté que l'annonce serait faite jeudi. Elle sera finalement lundi prochain à 16 h à Québec en compagnie du ministre Marceau. Le lendemain, mardi, la première ministre, Pauline Marois, sera à Chibougamau pour une annonce sur le développement du Nord.

Regarder le reportage d'André Gariépy qui s'est intéressé à l'exemple de l'Australie. 

5 Commentaires

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Bonne chance à tous,
dalesio_98



 

Pièce jointe #1, (jpg file)
Pièce jointe #2, (jpg file)

 

Good luck to all,

dalesio_98