La Presse (Marie Tison) La Cour supérieure du Québec a ordonné à Goodrich Aerospace Canada de collaborer avec Thales Canada pour développer un sous-système destiné au Learjet 85 de Bombardier (T.BBD.B). Ce sous-système est essentiel pour le programme d'essais du Learjet 85, un nouvel avion d'affaires sur lequel Bombardier fonde beaucoup d'espoirs. Thales et Goodrich travaillent ensemble sur ce projet depuis 2008, sans toutefois avoir signé de contrat en bonne et due forme. «Nous sommes très satisfaits du jugement, a déclaré l'avocat de Thales, Me Eric Simard, du cabinet Fasken, Martineau, DuMoulin, dans une entrevue téléphonique avec La Presse Affaires. Il rétablit Thales dans ses droits pour forcer Goodrich à aller de l'avant dans le développement des prototypes.» Thales doit fournir à Learjet un système de commandes de vol qui comprend un sous-système d'actuateurs hydrauliques. L'entreprise s'est tournée du côté de Goodrich pour développer ce sous-système. Au fil des années et des modifications apportées, un désaccord est apparu au sujet du prix de certaines pièces. Thales a fait valoir que les prix avaient été convenus dans une entente entre les parties alors que Goodrich a fait valoir qu'il n'y avait toujours pas de contrat. «Ce n'est pas inusité, dans l'industrie, que pendant la phase de design et de développement, les parties s'attardent à finaliser les détails après s'être entendus sur les éléments essentiels, a indiqué Me Simard. Le contrat est pratiquement finalisé, à l'exception de quelques items secondaires.» En décembre dernier, Thales a déposé une requête en jugement déclaratoire pour faire reconnaître le prix de production des pièces et le caractère exécutoire du contrat. Or, cette initiative a entraîné une rupture des communications entre Thales et Goodrich et des retards dans le développement du sous-système. Au début du mois de février, Learjet a envoyé à Thales un avis de défaut et l'a exhorté à prendre les mesures appropriées afin de remédier à la situation dans les plus brefs délais. Le premier avion d'essai Learjet 85 devrait effectuer son vol inaugural dans les prochaines semaines avec une version préliminaire du système de commandes de vol. Learjet exige cependant la version finale du système, avec toutes les certifications nécessaires, avant le premier vol d'un autre avion d'essai, prévu le 15 août prochain. C'est en raison de cette urgence que Thales a demandé l'émission d'une ordonnance de sauvegarde. La juge Chantal Corriveau, de la Cour supérieure du Québec, a reconnu l'urgence de la situation en accordant l'ordonnance de sauvegarde à l'issue de l'audience du 25 février dernier. «La communication entre les parties doit reprendre pour assurer la bonne marche du développement du produit», a-t-elle déclaré. Elle a ordonné à Goodrich de maintenir les étapes de développement et de transmettre à Thales les rapports d'avancement des travaux. Les parties se reverront le 8 avril pour débattre d'une injonction interlocutoire. Me Simard s'est montré optimiste. «Le fait que nous ayons gagné la sauvegarde, c'est un pas dans la bonne direction», a-t-il déclaré. Il a souligné que la juge Corriveau était d'avis que Thales bénéficiait d'un droit apparent. «La collaboration de Thales et Goodrich semble reposer sur une entente», a-t-elle déclaré dans son jugement.